Conditions générales de vente e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société N’GO SHOES au
capital social de 2000 euros dont le siège social est situé au 6 place Eugène Livet, 44100 Nantes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro
825 278 872 00015 ci-après dénommée N’GO SHOES et gérant le site https://ngo-shoes.com
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site internet https://ngo-shoes.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre N’GO
SHOES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site
internet https://ngo-shoes.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique
une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur
reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction,
l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://ngo-shoes.com est sans
rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement
personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au
titre des présentes conditions générales de ventes.
La société N’GO SHOES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de
ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation
de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://ngo-shoes.com de la société
N’GO SHOES, dans la limite des stocks disponibles. La société N’GO SHOES se réserve le
droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le
site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La
vente des produits présentés dans le site https://ngo-shoes.com est destinée à tous les
acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces
produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société
N’GO SHOES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu
que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix
des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, les
frais de port sont offerts. Pour toute livraison hors France métropolitaine, un forfait de
participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant allant de 5 euros
TTC à 25 euros TTC selon le pays de destination.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte client ou invité sur le site https://ngo-
shoes.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de
menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte
(état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société
N’GO SHOES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes,
avec une option de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il
souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie
l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et
soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de
paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire » ou « Paiement par Paypal ». L’étape
suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter
les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à
valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,
l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée SYSTEMPAY ou PAYPAL afin de renseigner
en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le
paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le
paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation
frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les
sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une
carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué
frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le
remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu
engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque,
dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois
après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des
sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, la société N’GO SHOES lui communiquera par
courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société N’GO SHOES, il peut le faire soit par courrier à
l’adresse suivante : N’GO SHOES, 6 place Eugène Livet, 44100 Nantes ; soit par email à
l’adresse suivante : contact@ngo-shoes.com soit par téléphone au +33677682269.

Article 5. Réserve de propriété

La société N’GO SHOES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au
parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour toute livraison en France métropolitaine
uniquement, les frais de retour sont offerts par la société N’GO SHOES, dans un délai de
trente jours à compter de la livraison.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via
COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ; ou par MONDIAL
RELAY, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont
donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le
contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société N’GO SHOES pourra
fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son
domicile par son facteur, ou au point relais choisi par l’acheteur lors de sa commande. En cas
d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de
retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué
par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter
du moment où les articles quittent les locaux de la société N’GO SHOES. L’acheteur est tenu
de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la
marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute
protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de
la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société N’GO SHOES bénéficient de la garantie légale prévue
par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu,
il pourra être retourné à la société N’GO SHOES qui le reprendra, l’échangera ou le
remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par voie numérique à l’adresse email suivante : contact@ngo-shoes.com ; ou par
voie postale à l’adresse suivante : N’GO SHOES, 4 rue Thomas Narcejac, 44200 Nantes, dans
un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société N’GO SHOES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://ngo-shoes.com sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de la société N’GO SHOES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous
forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société N’GO SHOES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par
l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute
information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A
ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par voie numérique à
l’adresse email suivante : contact@ngo-shoes.com ; ou par courrier à l’adresse suivante :
N’GO SHOES, 6 place Eugène Livet, 44100 Nantes.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.